Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de valider le panier et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – LE CONCEPT
1.1 Arena City est un complexe de loisirs indoor appartenant à la société SARL Arena City. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre SARL Arena City et les utilisateurs de la salle, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation.
1.2 Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet ou auprès du personnel Arena City.
1.3 L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « salle » et le contrat de mise à disposition « contrat ». La partie de jeu pour laquelle l’acheteur réserve et paie sur le site internet est appelée « session de jeu ».
1.4 SARL Arena City reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site internet (http://www.arenacity.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
1.5 Les conditions générales de vente de SARL Arena City sont disponibles sur le site internet et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil Arena City.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE
2.1 Selon le principe même du jeu, l’occupation d’une salle est prévue pour une durée définie en amont (60 minutes pour les escape games, 20 minutes pour le laser game, 90 minutes pour le karaoké), que les joueurs atteignent ou non l’objectif final. Le nombre de joueurs par équipe dépend de l’activité en adéquation avec la capacité d’accueil des salles pour une bonne résolution des énigmes ou le bon déroulé du jeu : 6 joueurs pour les Escape Games, 14 joueurs pour le laser game et 10 joueurs pour le karaoké.
2.2 Les participants acceptent que le jeu s’arrête avant la fin du temps imparti, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de temps; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
2.3 L’admission dans la salle n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’acheteur) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.
2.4 La complexité des jeux ne permet pas aux enfants dont l’âge est inférieur à 7 ans de participer. Les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un participant, SARL Arena City se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
2.5 Les joueurs sont tenus de maintenir la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, les participants reconnaissent au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, les utilisateurs sont tenus d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres clients, aux locaux et matériels de SARL Arena City.
2.6 Durant toute sa présence au sein des locaux de SARL Arena City, les joueurs s’engagent à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de SARL Arena City. À ce titre, SARL Arena City ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. SARL Arena City se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
2.7 En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la salle pendant toute la session de jeu. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
2.8 SARL Arena City attend de ses clients qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de SARL Arena City.
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 Les prix pratiqués par SARL Arena City sont indiqués sur le site internet (sur la page d’accueil ainsi que dans l’onglet « réserver ») et sont également affichés à l’accueil des locaux Arena City. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour un temps déterminé.
Tarifs Escape Game :
Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 6 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
– 32€ (trente-deux euros) par personne si l’équipe est constituée de 2 (deux) personnes
– 24€ (vingt-quatre euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) personnes
– 22€ (vingt-deux euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) personnes
– 21€ (vingt et un euros) par personne su l’équipe est constituée de 5 (cinq) personnes.
– 20€ (vingt euros) par personne si l’équipe est constituée de 6 (six) personnes.
Tarifs laser game :
Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de session au sein d’une même équipe (1 à 3 sessions) . Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
– 19€ (dix-neuf euros) par personne si l'équipe à pris 3 ( trois) sessions
– 14€ (quatorze euros) par personne si l’équipe à pris 2 (deux) sessions
– 8€ (huit euros) par personne si l’équipe à pris 1 ( un ) session
Tarifs KaraShow :
– 30€ (trente euros) par personne si l’équipe est constituée de 2 (deux) participants
– 20€ (vingt euros) par personne si l’équipe est constituée de 3 (trois) participants
– 15€ (quinze euros) par personne si l’équipe est constituée de 4 (quatre) à 8 (huit)participants
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
Concernant la réservation des packs anniversaire, un supplément de un euros par joueur est appliqué permettant de profiter de prestations complémentaires : table réservée pendant 2heures, pichet de sirop et popcorn.
Concernant la réservation des packs enterrements de vie de jeune fille et de jeune garçon, la place du / de la futur(e) marié(e) est offerte à partir de 4 joueurs minimum (place du/de la marié(e) inclus).
SARL Arena City se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
4.1 La mise à disposition d’une salle est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’acheteur sur le site internet http://arenacity.fr et selon les disponibilités affichées sur celui-ci.
4.2 La réservation est ferme et définitive dès réception de l’email de confirmation de réservation, qui est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.
4.3 Dans certains cas exceptionnels, le personnel de SARL Arena City peut effectuer la réservation pour le compte de l’acheteur si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le site internet. Dans ces cas précis, l’acheteur accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de SARL Arena City ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’acheteur. Ce dernier renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
4.4 Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le site internet. Si l’acheteur ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de Arena City afin de régler le montant en euros par carte de crédit, espèces (en euros) ou chèques vacances.
Si le client souhaite régler sur place le jour-j, Arena City prendra la réservation par téléphone (pour une date ultérieure de maximum J+30) et prendra une empreinte bancaire afin de garantir la réservation. Cette empreinte bancaire est automatiquement supprimée J+30 après la prise de réservation. L’empreinte bancaire n’est débitée que dans les cas suivants sans donner suite à une quelconque indemnisation :
– annulation/modification de la réservation à -48h de la session
-non présentation à la session
Dans le cadre d’une prestation réservée via la signature d’un devis, les conditions et modalités de paiement suivantes s’appliquent : L’échéance de paiement est fixée à 30 jours après la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées : à hauteur d’un forfait de 40€ (décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 ) puis un pourcentage du montant dû au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
4.5 SARL Arena City a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’acheteur dans ses bases de données.
4.6 Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
4.7 En cas de retard des utilisateurs pour une session réservée, les joueurs pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la salle devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale.
SARL Arena City se réserve le droit de refuser l’accès aux clients dont le retard s’élève à 10 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par SARL Arena City.
4.8 Si moins de joueurs se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’acheteur et/ou les utilisateurs ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
4.9 Si plus de joueurs se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite du nombre de personnes autorisées par salle. SARL Arena City se réserve le droit de refuser toute réservation à un acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 5 – ASSURANCE ANNULATION
5.1 Lors d’une réservation (via le site internet d’Arena City ou par téléphone), les clients ont la possibilité de souscrire à une assurance annulation au tarif de 2€/personne. Cette assurance annulation leur permet d’annuler leur réservation jusqu’à la dernière minute. Dans ce cas, le paiement reste dû (empreinte débitée si réservation par téléphone) mais donne droit à un avoir, valable 18mois sur la totalité du centre, du montant de la réservation déduction faite du tarif de l’assurance annulation. Ex : une session d’escape game pour 4 joueurs avec assurance annulation revient à 96€ + 4×2€ soit 104€. En cas d’annulation, un avoir de 96€ sera émis et envoyé par mail. L’assurance annulation ne donne droit à aucun autre remboursement autre que sous forme d’avoir.
5.2 Les réservations effectuées sans souscrire à l’assurance annulation ne peuvent donc prétendre à aucun geste commercial de la part de la SARL Arena City
5.3 L’assurance annulation n’est pas applicable pour les réservations effectuées via un devis signé.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de SARL Arena City. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
6.2 Réservations en ligne : conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait d’Arena City. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
6.3 Pour les bons cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire, à condition que le bon n’ai pas été utilisé, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. (cf. toutes les informations sont détaillées dans les points 5.3.1 à 5.3.2 inclus). Les bons cadeaux devront être renvoyés à l’adresse suivante :
SARL Arena City – 18 zac de montplain, 15100 ROFFIAC.
L’acheteur peut également ramener directement le produit à l’accueil d’Arena City en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués sur le site.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du bon en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit produit. Aucun retour n’étant nécessaire pour les Cartes Cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
6.3.1 Bon cadeau – Achat en ligne : L’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire informe Arena City de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, un mail, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à contact@arenacity.fr. Pour ce faire, et en application de l’article L.221-5 du code de la consommation qui définit l’obligation d’information précontractuelle, vous trouverez ci-après un formulaire type de rétractation à nous transmettre complété :
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
6.3.2 Bon cadeau – Achat sur place chez Arena City : En cas de vente sur place de bons cadeaux, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur dans le cas d’un retour par voie postale. Le remboursement aura lieu après vérification que les codes cadeaux correspondants n’aient été utilisés.
6.4 Prestations entreprises : Les modifications des prestations commandées sont acceptées jusqu’à J-8 de l’évènement. La demande doit s’effectuer par mail à contact@arenacity.fr. Au-delà de cette échéance, la facturation éditée sera celle du présent devis. La facturation définitive s’opère à J-7 de l’événement. Dans le cas d’une Pandémie ou d’annulation à l’initiative du client à plus de 8 jours de l’évènement, la prestation prévue sera facturée et nous vous proposerons un report de la date sur 1 an. Seule une fermeture administrative de notre centre conduit à l’annulation sans facturation. En cas d’annulation à moins de 8 jours de l’événement, aucun remboursement ni report ne peut être effectué.
En signant nos devis, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente consultables sur notre site www.arenacity.fr.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
6.1 L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet.
6.2. L’acheteur accepte de recevoir de la part d’Arena City des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.
6.3 L’acheteur et/ou l’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet d’Arena City acceptent d’ores et déjà d’être contacté par Arena City et ce par téléphone ou SMS.
6.4 SARL Arena City s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses joueurs à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
6.5 Conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel).
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
7.1 L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel d’Arena City
7.2 Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.
7.3 Chaque joueur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local d’Arena City. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’utilisateur pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateur(s) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
7.4 L’utilisateur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la salle des objets considérés comme 1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), 2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et 3) dangereux pour le milieu aquatique.
7.5 De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette avec le symbole “ne pas toucher”. Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel d’Arena City le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la salle.
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
8.1 Des photos et vidéos de chaque équipe pourront être prises avant, pendant ou après la session de jeu. Ces photos/vidéos pourront être utilisées par SARL Arena City afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (exemples sans restrictions, Facebook, Twitter, Instagram etc.).
8.2 SARL Arena City ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les utilisateurs et/ou acheteur.
8.3 Chaque salle comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel d’Arena City de suivre la session de jeu et d’aiguiller les joueurs si besoin.
ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
9.1 Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – MEDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31290/VA/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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